PLOMB
PLOMB - Objectif

OBJECTIF

Protéger les occupants contre le risque d’intoxication au plomb

PLOMB - Transactions concernées

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente & Location

Si la construction est antérieure au 1er janvier 1949

PLOMB - Usages concernés

USAGES CONCERNÉS

Habitation

PLOMB - Validité

VALIDITÉ

Vente :
Illimitée ou 1 an si résultat positif

Location :
Illimitée ou 6 ans si résultat positif

PLOMB - Contenu

CONTENU

Identification de tous les éléments dont le revêtement contient plus de 1 mg de plomb par cm²

PLOMB - A fournir

A FOURNIR

Si possible :

Les précédents rapports de diagnostic Plomb

Les plans de l'habitation