GAZ
GAZ - Objectif

OBJECTIF

Repérer les anomalies de l’installation gaz et informer les occupants des dangers éventuels

GAZ - Transactions concernées

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente

Si l’installation de gaz a été réalisée depuis +de 15 ans

GAZ - Usages concernés

USAGES CONCERNÉS

Habitation

GAZ - Validité

VALIDITÉ

3 ans

GAZ - Contenu

CONTENU

Etat des installations intérieures de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Etat des appareils de cuisson desservis par une installation fixe

GAZ - A fournir

A FOURNIR

Si possible :

Contrat des appareils gaz

Certificat de ramonage des conduits