ERNMT
ERNMT - Objectif

OBJECTIF

Protection des personnes, des biens immobiliers et de l’environnement au regard des risques naturels, miniers et technologiques

ERNMT - Transactions concernées

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente
&
Location

ERNMT - Usages concernés

USAGES CONCERNÉS

Tout bien immobilier bâti
ou terrains nus

ERNMT - Validité

VALIDITÉ

6 mois

ERNMT - Contenu

CONTENU

Liste des risques, définie par des arrêtés préfectoraux

ERNMT - A fournir

A FOURNIR

Si possible :

Les éventuels documents relatifs aux précédents sinistres