AMIANTE
AMIANTE - Objectif

OBJECTIF

Protection de la population et des travailleurs contre l’exposition aux fibres d’amiante

AMIANTE - Transactions concernées

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente
(et location dans certains cas)
si le permis de construire est antérieur au 01/07/1997

AMIANTE - Usages concernés

USAGES CONCERNÉS

Habitation
&
Professionnel / Commercial

AMIANTE - Validité

VALIDITÉ

Illimité en cas d’absence d’amiante*

3 ans si présence d’amiante

*Sauf si des travaux ont été réalisés après le diagnostic et si le diagnostic est antérieur à 2013

AMIANTE - Contenu

CONTENU

Repérage des matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir

AMIANTE - A fournir

A FOURNIR

Si possible :

Plans

Descriptifs de travaux