Skip to content

ERNMT

ERNMT - Objectif

OBJECTIF

Protection des personnes, des biens immobiliers et de l’environnement au regard des risques naturels, miniers et technologiques

ERNMT - Transactions concernées

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente
&
Location

ERNMT - Usages concernés

USAGES CONCERNÉS

Tout bien immobilier bâti
ou terrains nus

ERNMT - Validité

VALIDITÉ

6 mois

ERNMT - Contenu

CONTENU

Liste des risques, définie par des arrêtés préfectoraux

ERNMT - A fournir

A FOURNIR

Si possible :

Les éventuels documents relatifs aux précédents sinistres

Il s’agit de révéler les catastrophes naturelles ou technologiques. Les sinistres tels que l’incendie ou le dégât des eaux n’ont pas à être signalés dans ce rapport.

« Le contenu de l’état des risques est modifié depuis le 1er juillet 2013, il intègre dorénavant les risques miniers. Ces rapports sont mis à jour quotidiennement, nous vous conseillons de faire appel à notre cabinet afin d’obtenir un rapport en toute conformité et à jour. »

laura_camus Laura CAMUS,
Assistante Commerciale